RSSFP

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a pour objet de rembourser aux participants la totalité ou une partie des dépenses engagées afin d’obtenir des produits ou des services admissibles, décrits dans le Document du Régime – seulement après qu’ils se sont prévalus de la protection accordée par leur régime d’assurance-maladie provincial ou territorial ou par d’autres tiers assureurs des soins de santé offrant une aide à laquelle ils ont droit légalement. Sauf indication contraire dans le Document du Régime, tous les produits et services admissibles, pour être remboursables, doivent être prescrits par un médecin ou un dentiste autorisé à exercer sa profession, conformément à la loi applicable, dans la collectivité publique où l’ordonnance est faite.

Le RSSFP rembourse les dépenses admissibles jugées « raisonnables et habituelles », de sorte que les sommes versées correspondent à ce qu’on estime acceptable dans la région où les dépenses ont été engagées, sous réserve des limites précisées dans le Document du Régime.

On trouvera des renseignements complets sur le RSSFP dans le Document du Régime.

Pour de l’information additionnelle, les participants peuvent aussi se rendre au site Web de la Fiducie du RSSFP.